Politique de confidentialité
(la « Politique »)
Dernière mise à jour : 6 décembre 2023
EN BREF :
Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (le « CQTS » ou « nous » ou « nos ») recueille des renseignements personnels concernant les personnes qui téléchargent et utilisent l’application mobile appelée « Libair » (l’ « Application »).
La mission de l’Application et du CQTS est d’offrir un service de soutien personnalisé à l’arrêt de vapotage aux fumeurs désirant cesser de vapoter (la « Mission »). L’Application vise principalement les adolescents du secondaire.
Fins poursuivies par le CQTS en lien avec les renseignements personnels recueillis
Les renseignements personnels sont recueillis par l’intermédiaire de l’Application pour accomplir les fins suivantes :
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Vous fournir de l’information, des outils, des références et de l’accompagnement afin de vous soutenir dans le cadre de votre projet de cesser de consommer des produits de vapotage (globalement : les « Services ») ;
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Communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations diverses et répondre à vos questions en lien avec la Mission et les Services ;
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Effectuer des suivis périodiques auprès de vous afin d’obtenir votre rétroaction à l’égard des Services ;
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Développer, améliorer et promouvoir les Services, notamment en créant, publiant et communiquant des données statistiques agrégées compilées à partir de certains renseignements personnels collectés par l’Application;
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Créer des statistiques agrégées compilées à partir de certains renseignements personnels collectés par l’Application visant à analyser et à améliorer la performance des Services et de l’Application ;
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Obtenir des statistiques agrégées visant à détailler nos demandes de subventions ou de financement à des organismes gouvernementaux ou publics ;
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Afin de communiquer des notifications aux utilisateurs de l’Application ;
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Respecter nos obligations légales ;
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Réaliser des recherches ou produire des statistiques en matière de santé ; ou
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Afin de communiquer des renseignements dépersonnalisés ou des statistiques agréées à nos partenaires du réseau de la Santé publique québécois et canadiens, à Santé Canada et au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec afin qu’ils puissent réaliser des recherches ou produire des statistiques en matière de santé.
Communications des renseignements personnels
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Le CQTS peut communiquer les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’Application :
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À ses représentants autorisés (administrateurs, dirigeants et employés) qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions et pour les fins énumérées ci-dessus ;
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À des fournisseurs de services avec qui le CQTS a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe ne pourra pas utiliser le renseignement personnel à d’autres fins que la fourniture dudit service et devra détruire les renseignements personnels communiqués au plus tard à la fin de l’entente contractuelle ;
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Au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, à Santé Canada ainsi qu’à ses partenaires du réseau de la santé publique québécois et canadien. Seules des statistiques agrégées ou des renseignements dépersonnalisés leurs sont communiqués ;
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À des organismes gouvernementaux ou publics lors de demandes de subventions ou de financement. Seuls des renseignements dépersonnalisés ou des statistiques agrégées sont communiqués à cette fin ;
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À toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation ou les autres instruments normatifs auxquels est assujetti le CQTS, ou encore avec le consentement de la Personne concernée ; ou
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À AppsFlyer afin de recueillir, compiler et analyser des renseignements personnels visant à surveiller et analyser l’utilisation de l’Application, améliorer ses fonctionnalités et choisir avec plus de précision le contenu diffusé, le tout dans le but de répondre aux attentes des utilisateurs de l’Application (voir section 10 de la présente Politique).
À noter que la collecte de renseignements personnels par ou pour AppsFlyer comprend des fonctions effectuant du profilage ou de l’identification. Les renseignements personnels utilisés pour effectuer un profilage ou une identification ne seront collectés que si la Personne concernée active cette collecte à partir des paramètres de l’Application.
Vous pouvez obtenir plus d'informations au sujet du service d’analyse « » par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://www.appsflyer.com/legal/services-privacy-policy/.
Consentements
En utilisant l’Application, vous consentez à ce que le CQTS recueille et traite vos renseignements personnels afin de poursuivre les fins et modalités indiquées ci-dessus. Vous consentez également à ce que le CQTS communique vos renseignements personnels aux entités susmentionnées. Pour plus d’informations sur la manière dont le CQTS protège vos renseignements personnels dans le respect de la législation applicable au Québec, nous vous invitons à consulter la Politique qui suit.
Considérant que la collecte des renseignements personnels afin d’offrir un service de soutien personnalisé à l’arrêt de vapotage est manifestement au bénéfice de tout mineur de moins de quatorze (14) ans qui télécharge et/ou utilise l’Application, le consentement à la collecte de renseignements personnels concernant ledit mineur n’a pas à être obtenu des adultes détenant l’autorité parentales ou des tuteurs du mineur, conformément au contenu de la Politique qui suit et à la Loi. À noter que dans la grande majorité des cas, les parents exercent l’autorité parentale du mineur.
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité et notre gestion des renseignements personnels collectés, veuillez communiquer avec Mme Annie Papageorgiou, directrice générale et notre responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante : confidentialite@cqts.qc.ca
Sachez que vous pouvez, en tout temps, communiquer par écrit avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée pour accéder aux renseignements personnels vous concernant. Vous pouvez également formuler une demande de rectification si un renseignement vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi ou formuler une demande de retirer votre consentement à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels selon les modalités inscrites à la section 9 de cette Politique de confidentialité.
La présente Politique consigne les mesures et pratiques que le Conseil québécois sur le tabac et la santé (le « CQTS » ou « nous » ou « nos ») a mises en place afin d’encadrer sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’application mobile appelée « Libair » (l’« Application »), à savoir les renseignements personnels décrits dans la section 2 ci-après. En transmettant de tels renseignements personnels au CQTS, vous, à titre d’utilisateur de l’Application (la « Personne concernée » ou « vous » ou « vos ») consentez expressément à ce que le CQTS recueille, utilise, communique et conserve ces renseignements personnels conformément aux termes et modalités prévus dans la présente Politique.
La présente Politique a pour objet de vous fournir des informations en lien avec :
les moyens utilisés par le CQTS pour recueillir des renseignements personnels par l’intermédiaire de l’Application;
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la nature des renseignements personnels qui sont recueillis par l’intermédiaire de l’Application et les fins poursuivies par cette collecte;
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la façon dont le CQTS peut utiliser les renseignements personnels ainsi que des tiers auxquels le CQTS est susceptible de communiquer ces renseignements personnels;
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les droits dont bénéficient les Personnes concernées par les renseignements personnels recueillis par le CQTS, notamment pour accéder à ces renseignements personnels ou demander la rectification d’un renseignement personnel inexact, le cas échéant;
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les différentes mesures de sécurité mises en place par le CQTS afin de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels;
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la façon dont sont conservés, détruits ou anonymisés les renseignements personnels; et
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de la façon dont une Personne concernée par des renseignements personnels recueillis par le CQTS peut communiquer avec celui-ci afin d’adresser ses questions, partager ses commentaires ou, le cas échéant, formuler une plainte en lien avec la présente Politique.
Dans la présente Politique, l’expression « renseignement(s) personnel(s) » désigne tout renseignement recueilli par le CQTS qui permet, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Le CQTS se réserve le droit de modifier les termes et modalités prévues dans la présente Politique, et ce, en tout temps et à son entière discrétion. Dans un tel cas, le CQTS vous communiquera, aux coordonnées que vous lui aurez fournies, une version de la présente Politique comportant les modifications apportées.
La présente Politique ainsi que toute version modifiée de celle-ci sont assujetties à la législation applicable dans la province de Québec, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la « Loi »).
1. Par quels moyens le CQTS recueille-t-il vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’Application?
Aux fins de la présente Politique, le CQTS recueille des renseignements personnels par l’intermédiaire de l’Application (i) lors de la transmission volontaire par une Personne concernée de tels renseignements personnels, notamment lors de la création d’un compte d’utilisateur et lors de l’utilisation de l’Application et (ii) de façon automatique, lors de l’utilisation de l’Application par une Personne concernée si cette dernière a volontairement activé les paramètres de confidentialité permettant une telle collecte automatique.
Le CQTS souhaite informer les Personnes concernées que l’Application contient des paramètres permettant d’effectuer une localisation, une identification ou un profilage à leur égard. Ces paramètres sont désactivés par défaut lors de l’installation de l’Application par une Personne concernée. Toutes personnes de moins de 14 ans doivent obtenir le consentement de ses parents ou des personnes qui s’occupent d’eux de manière (dans la grande majorité des cas il s’agira des parents du mineurs) avant de consentir à ces fonctions.
Le CQTS détient un site Web accessible par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://cqts.qc.ca/ (le « Site Web »), lequel vulgarise certaines informations en lien avec l’Application et le programme qui la sous-tend. En effet, le Site Web vise à fournir de l’information en lien avec le CQTS et concernant, entre autres, sa mission, son histoire, ses activités, ses réalisations, ses implications, ses partenaires et son équipe. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité générale du CQTS, nous vous invitons à consulter celle-ci par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://cqts.qc.ca/politique-de-confidentialite/.
2. Quels renseignements personnels le CQTS recueille-t-il par l’intermédiaire de l’Application?
Dans le cadre de sa mission, le CQTS désire contribuer à la diminution de la consommation de produits de vapotage au Québec, et ce, principalement chez les personnes physiques dont l’âge est compris entre treize (13) et dix-sept (17) ans.
Le CQTS ne sollicite donc aucun renseignement personnel auprès de personnes physiques qui sont des mineurs de moins de treize (13) ans. Considérant que la lutte contre le tabagisme et les produits de vapotage chez les jeunes constitue une mission d’intérêt public entérinée par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, la collecte des renseignements personnels est manifestement au bénéfice des mineurs qui téléchargent et/ou utilisent l’Application, le consentement à la collecte de renseignements personnels concernant les dit mineurs n’a pas à être obtenu de leurs parents (qui représentent le plus souvent les tuteurs ou les titulaires de l’autorité parentale des mineurs), conformément aux termes et modalités prévues dans la présente Politique et à la Loi.
Les renseignements personnels que le CQTS peut recueillir, créer ou inférer par l’intermédiaire de l’Application sont les suivants :
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Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour vous connecter à l’Application ;
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Un numéro d’utilisateur de l’Application vous étant attribué par le CQTS ;
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Votre adresse courriel électronique ;
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Votre mot de passe ;
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Votre âge, sous la forme d’une valeur numérique individuelle uniquement ;
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Votre sexe et/ou identité de genre (cette collecte est facultative) ;
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Votre région administrative ;
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Si vous travaillez ;
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Si vous fréquentez un établissement scolaire ;
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Votre langue de préférence ;
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Les renseignements se rapportant à vos habitudes de consommation de vapotage que vous choisissez de nous communiquer (par exemple : les raisons déclarées qui vous ont amenées à vapoter, vos motivations pour arrêter, les moments dans la journée lors desquelles vous vapotez, budget dépensé pour le vapotage…) ;
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Des renseignements se rapportant à vos habitudes de consommation de vapotage que nous créons ou inférons (e.g. compteur de temps depuis le début de votre date d’arrêt de vapotage déclarée, estimation de l’argent économisé en raison de votre diminution ou arrêt…). Nous vous communiquons ces renseignements afin de vous encourager à cesser de vapoter ;
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Les renseignements se rapportant à certains de vos comportements quotidiens en lien avec votre vapotage que vous choisissez de nous communiquer, tel que votre niveau de motivation à cesser de vapoter, à votre humeur du jour, à vos envies de vapoter auxquels vous avez résister, à leur niveau d’intensité… ;
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Des données liées à votre utilisation de l’Application que nous utilisons afin de créer des statistiques agrégées qui nous permettent d’améliorer et mesurer son efficacité et sa performance telles que des renseignements portant sur les taux de rechute, leur durée, leurs causes, le taux de complétion des modules, le nombre de connexions, les jeux, outils ou exercices les plus populaires… ;
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Vos échanges et votre historique de communications avec nous par l’intermédiaire de l’Application ;
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Les renseignements personnels que vous choisissez de nous communiquer par courriel ;
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Les renseignements personnels que vous choisissez d’inscrire dans le Chat Libair tel que défini t par l’article 1.2 de la Politique de confidentialité ;
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Les renseignements personnels automatiquement générés par votre utilisation de l’Application (nombre de téléchargements et de désinstallation de l’Application, date de création d’un compte d’utilisateur, niveau d’activité sur l’Application et renseignements concernant les activités réalisées sur l’Application (renseignements relatifs aux modules et défis réalisés et classement sur différents jeux et outils disponibles sur l’Application)). Nous vous invitons également à consulter la section 10 de la présente Politique qui concerne les fichiers journaux (« log files ») automatiquement recueillis par l’intermédiaire de l’Application;
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Les renseignements personnels collectés par les services « OneSignal » et « AppsFlyer » tels qu’identifiés à la section 10 de la présente Politique ; et
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Les renseignements personnels générés par vous en lien avec votre utilisation de l’Application (tels que les preuves de consentement, vos avis et vos commentaires laissés sur l’Application).
3. À quelles fins le CQTS recueille-t-il vos renseignements personnels par l’intermédiaire de l’Application?
Le CQTS recueille vos renseignements personnels par l’intermédiaire de l’Application aux fins suivantes :
-
Vous fournir de l’information, des outils, des références et de l’accompagnement afin de vous soutenir dans le cadre de votre projet de cesser de consommer des produits de vapotage ;
-
Afin de communiquer des notifications aux utilisateurs de l’Application ;
-
Communiquer avec vous afin de vous transmettre des informations diverses et répondre à vos questions en lien avec la Mission et les Services ;
-
Effectuer des suivis périodiques auprès de vous afin d’obtenir votre rétroaction à l’égard des Services ;
-
Développer, améliorer et promouvoir les Services, notamment en créant, publiant et communiquant des données statistiques agrégées compilées à partir de certains renseignements personnels collectés par l’Application;
-
Créer des statistiques agrégées compilées à partir de certains renseignements personnels collectés par l’Application visant à analyser et à améliorer la performance des Services et de l’Application ;
-
Obtenir des statistiques agrégées visant à détailler nos demandes de subventions ou de financement à des organismes gouvernementaux ou publics ;
-
Respecter nos obligations légales ;
-
Réaliser des recherches ou produire des statistiques en matière de santé ; ou
-
Afin de communiquer des renseignements dépersonnalisés ou des statistiques agréées à nos partenaires du réseau de la Santé publique québécois et canadiens, à Santé Canada et au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec afin qu’ils puissent réaliser des recherches ou produire des statistiques en matière de santé.
Sous réserve des exceptions prévues dans la législation applicable, le CQTS veillera à obtenir votre consentement avant de procéder à toute utilisation ou communication de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.
4. À qui le CQTS est-il susceptible de communiquer vos renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’Application?
Le CQTS est susceptible de communiquer des renseignements personnels vous concernant aux catégories de personnes ou entités suivantes :
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À ses représentants (administrateurs, dirigeants et employés) qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite d’une ou plusieurs fins énumérées dans la section 3 ci-dessus;
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Aux fournisseurs de services externes avec qui le CQTS a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :
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assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués ;
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assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des services qu’il est appelé à rendre au bénéfice du CQTS ;
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assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison de la susdite entente contractuelle ;
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aviser sans délai le CQTS de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués ; et
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permettre au CQTS d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués.
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Au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, à Santé Canada ainsi qu’à ses partenaires du réseau de la santé publique québécois et canadien. Seules des statistiques agrégées ou des renseignements dépersonnalisés leurs sont communiqués ;
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À des organismes gouvernementaux ou publics lors de demandes de subventions ou de financement. Seuls des renseignements dépersonnalisés ou des statistiques agrégées sont communiqués à cette fin ;
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À toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation ou les autres instruments normatifs auxquels est assujetti le CQTS, ou encore avec le consentement de la Personne concernée ; et
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À AppsFlyer afin de recueillir, compiler et analyser des renseignements personnels afin de surveiller et analyser l’utilisation de l’Application, améliorer ses fonctionnalités et choisir avec plus de précision le contenu diffusé, le tout dans le but de répondre aux attentes des utilisateurs de l’Application (voir section 10 de la présente politique).
À noter que la collecte de renseignements personnels par ou pour AppsFlyer comprend des fonctions effectuant du profilage ou de l’identification. Les renseignements personnels utilisés pour effectuer un profil ou une identification ne seront collectés que si la Personne concernée opte pour cette collecte à partir des paramètres de l’Application (voir section 1 de la présente Politique) ;
Il est possible que le CQTS communique des renseignements personnels à une personne ou entité appartenant à l’une ou l’autre des catégories susmentionnées qui est située à l’extérieur des frontières de la province de Québec. Dans un tel cas, le CQTS veillera à ce que le cadre législatif applicable à une telle communication soit respecté.
5. Comment le CQTS protège-t-il la confidentialité de vos renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’Application?
Le CQTS adopte des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, le CQTS :
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procède à un processus de filtrage de sécurité avant d’autoriser l’un de ses représentants à accéder ou traiter des renseignements personnels;
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exige de chacun de ses représentants ayant accès à des renseignements personnels de signer un engagement de confidentialité;
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exige de chacun de ses fournisseurs de services externes se voyant communiquer des renseignements personnels de signer un engagement de confidentialité ou diverses obligations visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels ;
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assure que ses représentants ayant accès à des renseignements personnels bénéficient d’une formation adéquate en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels;
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limite l’accès à vos renseignements personnels à ses seuls représentants qui ont besoin d’un tel accès afin de poursuivre l’une ou l’autre des fins énumérées dans la section 3 ci-dessus; et
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conserve les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’Application sur les serveurs canadiens sécurisés de la société Amazon Web Services Canada, inc., lesquels ont été choisis suivant les recommandations formulées par notre fournisseur de services technologiques. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de la société Amazon Web Services, inc. et ses filiales, veuillez consulter celle-ci dans la langue de votre choix par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://aws.amazon.com/fr/privacy/?nc1=f_pr. Vous pouvez également consulter les Conditions de service AWS disponibles ici : https://aws.amazon.com/fr/service-terms/.
6. Quelles sont les mesures mises en place par le CQTS en matière d’incident de confidentialité?
Le CQTS tient à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, le CQTS prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable. L’évaluation du risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé est effectuée en tenant compte de critères tels que la sensibilité du renseignement personnel visé par l’incident de confidentialité, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.
7. Pendant quelle durée le CQTS conserve-t-il vos renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’Application?
Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins d’accomplir les fins énumérées dans la section 3 de la présente Politique ou pour la durée requise pour nous conformer à nos obligations légales, selon la plus tardive de ces échéances.
Le CQTS se réserve le droit de supprimer le compte d’utilisateur d’une Personne concernée ayant été inactive sur l’Application pour une période consécutive d’au moins un an (1 an) à compter de la date de la dernière activité sur le compte d’utilisateur concerné, le tout sous réserve d’une obligation légale prévoyant un délai de conservation minimal différent. La suppression d’un compte d’utilisateur implique la destruction complète et définitive des renseignements personnels qui s’y rattachent, ou encore leur anonymisation pour utilisation à des fins sérieuses et légitimes. Dans la présente Politique, le terme « anonymisation » signifie le processus au terme duquel un renseignement personnel ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement la Personne concernée à laquelle il se rattache.
8. Comment pouvez-vous accéder à, rectifier, mettre à jour et/ou obtenir une copie de vos renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’Application?
Le CQTS reconnaît le droit des Personnes concernées d’accéder à, de rectifier, de mettre à jour et d’obtenir une copie des renseignements personnels qui les concernent en présentant une demande écrite à cet effet au CQTS. Dans l’éventualité où une telle demande écrite était transmise au CQTS, celui-ci veillera à y répondre par écrit et de façon diligente, au plus tard trente (30) jours après la réception de ladite demande.
Dans l’éventualité où le CQTS acquiesce à toute demande, formulée à partir du 22 septembre 2024, visant l’obtention d’une copie de renseignements personnels informatisés formulée par une Personne concernée, le CQTS veillera à lui communiquer (ou à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements personnels, selon la demande de la Personne concernée) cette copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Le présent paragraphe est inapplicable :
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si la communication de cette copie dans un tel format technologique soulève des difficultés pratiques sérieuses et/ou
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en ce qui concerne tout renseignement personnel informatisé ayant été créé ou inféré à partir d’un autre renseignement personnel.
Dans l’éventualité où le CQTS refuse d’acquiescer à toute demande d’accès, de rectification ou de mise à jour formulée par une Personne concernée, le CQTS veillera à communiquer à cette dernière les raisons expliquant ce refus ainsi que les recours dont la Personne concernée dispose dans les circonstances et le délai dans lequel ceux-ci peuvent être exercés. Dans la mesure où la Personne concernée le requiert, le CQTS lui prêtera également assistance pour l’aider à comprendre les raisons expliquant le refus.
En principe, l’exercice par une Personne concernée d’un droit prévu dans la présente section est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être exigés à la Personne concernée afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ses renseignements personnels. Dans un tel cas, la Personne concernée sera avisée du montant des frais en question avant le traitement de sa demande.
9. Comment pouvez-vous retirer votre consentement à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’Application?
Sous réserve de vos engagements contractuels avec le CQTS et de la législation applicable, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à la collecte, à l’utilisation et/ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous devez adresser une demande écrite à cet effet au CQTS, aux coordonnées indiquées dans la section 12 ci-après.
Veuillez noter que le retrait ou la modification de votre consentement est susceptible de limiter la capacité du CQTS ou d’empêcher ce dernier d’accomplir ou de poursuivre l’accomplissement de l’une ou l’autre des fins pour lesquelles vos renseignements ont été recueillis, tel qu’indiqué dans la section 3 de la présente Politique, incluant votre accès à l’Application et la possibilité pour vous de bénéficier d’une partie ou de la totalité des Services.
Veuillez également noter que le retrait ou la modification de votre consentement n’aura aucun effet sur les renseignements personnels ayant fait l’objet d’une destruction ou d’une anonymisation en conformité avec la présente Politique.
10. Renseignements recueillis automatiquement par l'Application ainsi que par AppsFlyer et OneSignal
a. Utilisation des services de AppsFlyer
Le CQTS désire également vous informer de son utilisation du service d’analyse « AppsFlyer » fourni par AppsFlyer Ltd. pour recueillir, compiler et analyser des renseignements personnels., Ce service dit recueillir trois types d’ « informations » soit :
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des « informations techniques » qui concerne des informations sur l’ordinateur ou sur l’appareil mobile que vous utilisez (par exemple, le type de navigateur que vous utilisez, votre système d’exploitation…),
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des « identifiants techniques » qui permettent d’identifier votre ordinateur/appareil mobile identifié (tels que l’adresse IP, l’Android ID, Google Advertiser ID…) ; et
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des « informations d’engagement » qui nous permettent d’évaluer les actions des utilisateurs de l’Application et les performances de nos campagnes publicitaires (tels que : votre nombre de clics sur nos publicités, les pages de notre site web que vous avez visité, l’URL du site web qui vous a amené à notre application…).
Ces données collectées par AppsFlyer nous permettent de surveiller et analyser l’utilisation de l’Application, d’améliorer ses fonctionnalités et choisir avec plus de précision le contenu diffusé, le tout dans le but de répondre aux attentes et aux intérêts des utilisateurs de l’Application.
Vous pouvez obtenir plus d'informations au sujet du service d’analyse « AppsFlyer » par l’intermédiaire de l’hyperlien suivant : https://www.appsflyer.com/legal/services-privacy-policy/.
b. Utilisation des services de OneSignal
L’Application utilise également le service « OneSignal » afin de communiquer des notifications aux utilisateurs de l’Application. OneSignal nous a assuré ne collecter aucun renseignement permettant raisonnablement d’identifier une personne physique par des moyens directs ou indirects (ci-après « Information personnelle identifiable » ou « Personnally identifiable information »). Nous ne communiquons aucun renseignement personnel à OneSignal.
Vous pouvez trouver la politique de vie privée de OneSignal à l’adresse suivante : https://onesignal.com/privacy_policy.
c.Demande de consentement exprès aux fonctions permettant d’identifier, de localiser ou de réaliser un profilage
Veuillez noter que nous ne collectons pas les renseignements susmentionnés demandés par « AppsFlyers ».
d.Journalisation et rapports en cas de défaillance de l’Application
Par ailleurs, en utilisant l’Application, vous consentez à ce que le CQTS recueille et utilise des fichiers journaux (« log files ») lesquels contiennent des données telles que :
-
le nom de l’hébergeur à partir duquel vous accédez au réseau Internet ;
-
les adresses IP de l’appareil par l’intermédiaire duquel vous utilisez l’Application ;
-
le système d’exploitation de l’appareil par l’intermédiaire duquel vous utilisez l’Application ;
-
la date et l’heure auxquelles vous accédez à l’Application, la version de l’Application que vous avez utilisée ;
-
le Produit tiers (tel que ci-après défini) que vous visitez lorsque vous utilisez un lien disponible sur l’Application ; et
-
les fonctionnalités de l’Application que vous avez utilisées lors d’une connexion à l’Application.